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Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au regard notamment des dispositions des articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce, se trouvent dans le Rapport Annuel 2023 :

Rapport de gestion du Directoire en page 8 incluant la Déclaration de performance extra-financière en page 33 ;
Rapport de l’organisme de vérification en page 100,
Rapport du Directoire sur les résolutions soumises au vote de l’assemblée générale en page 106 ;
Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise intégrant les observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion et sur les comptes de l’exercice en page 111 ;
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en page 207 ;
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels en page 229 ;
Ordre du jour et texte des résolutions soumises au vote de l’Assemblée générale en page 241 et 242).

2024-05-24 : Compte-rendu de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2024 (408ko)
2024-05-24 : Résultat du vote des résolutions de l’AGM du 23 mai 2024 (358ko)
2024-05-24 : Politique de rémunération des mandataires sociaux (754ko)
2024-05-24 : Résultat du vote relatif à la politique de rémunération des mandataires sociaux (340ko)
2024-05-02 : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions au 15 avril 2024 (289ko)
2024-05-02 : Formulaire de vote par correspondance et par procuration (466ko)
2024-05-02 : Avis de réunion valant avis de convocation publié au BALO le 15.04.24 (498ko)

AGM du 25-05-2023

rapport de gestion du Directoire en page 8 incluant la Déclaration de performance extra-financière à partir de la page 35 ;
rapport de l’organisme de vérification en page 82 ;
rapport du Directoire sur les résolutions soumises au vote de l’assemblée générale en page 86 ;
rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise intégrant les observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion et sur les comptes de l’exercice en page 90 ;
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en page 185 ;
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels en page 204 ;
ordre du jour et texte des résolutions soumises au vote de l’Assemblée générale en page 215 et 218.

2023-06-08 : Compte rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2023 (456ko)
2023-06-08 : Résultat du vote des résolutions de l’AGO du 25 mai 2023 (172ko)
2023-05-30 : Politique de rémunération des mandataires sociaux (792ko)
2023-05-30 : Résultat du vote relatif à la politique de rémunération des mandataires sociaux (639ko)
2023-05-05 : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions au 19 avril 2023 (428ko)
2023-05-03 : Formulaire de vote par correspondance et par procuration (471ko)
2023-05-03 : Avis de réunion valant avis de convocation publié au BALO le 19.04.23 (586ko)

AGO du 25-05-2022

Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au regard notamment des dispositions des articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce, se trouvent dans le Rapport annuel 2021 (Rapport de gestion du Directoire en page 8 incluant la Déclaration de performance extra-financière en page 34 ; rapport du Directoire sur les résolutions soumises au vote de l’assemblée générale en page 56 ; rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise intégrant les observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion et sur les comptes de l’exercice en page 64 ; rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en page 155 ; rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels en page 175 ; Ordre du jour et texte des résolutions soumises au vote de l’Assemblée générale en page 187 et 189).

2022-06-17 : Compte rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2022 (407ko)
2022-05-31 : Résultat du vote des résolutions de l’AGO du 25 mai 2022 (344ko)
2022-05-31 : Résultat du vote relatif à la politique de rémunération des mandataires sociaux (645ko)
2022-05-31 : Politique de rémunération des mandataires sociaux (536ko)
2022-05-02 : Formulaire de vote par correspondance et par procuration (452ko)
2022-04-27 : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions au 15 avril 2022 (289ko)
2022-04-27 : Avis de réunion valant avis de convocation publié au BALO le 15.04.22 (489ko)

AG Mixte du 26-05-2021

Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au regard notamment des dispositions des articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce, se trouvent dans le Rapport annuel 2020 (Rapport de gestion du Directoire en page 8 incluant la Déclaration de performance extra-financière en page 33 ; rapport du Directoire sur les résolutions soumises au vote de l’assemblée générale en page 51 ; rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise intégrant les observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion et sur les comptes de l’exercice en page 54 ; rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en page 138 ; rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux en page 158 ; Ordre du jour et texte des résolutions soumises au vote de l’Assemblée générale en page 169 et 171).

2021-06-17 : Compte rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2021 (344ko)
2021-06-07 : Résultat du vote des résolutions de l’AGM du 26 mai 2021 (344ko)
2021-05-27 : Politique de rémunération des mandataires sociaux (614ko)
2021-05-27 : Résultat du vote relatif à la politique de rémunération des mandataires sociaux (503ko)
2021-04-22 : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions au 16 avril 2021 (288ko)
2021-04-19 : Avis de réunion valant avis de convocation publié au BALO le 16.04.21 (2000ko)
2021-04-19 : Formulaire de vote par correspondance et par procuration (568ko)

AG Ordinaire du 29-10-2020

2020-11-10 : Compte rendu de l’AGO du 29 octobre 2020 (399ko)
2020-11-10 : Résultat des votes à l’AGO du 29 octobre 2020 (241ko)
2020-09-29 : Mise à disposition des documents préparatoires à l’AGO du 29 octobre 2020 (234ko)
2020-09-28 : Formulaire de vote par correspondance AGO du 29 octobre 2020 (472ko)
2020-09-28 : Texte des résolutions AGO du 29 octobre 2020 (226ko)
2020-09-28 : Rapport du Directoire 07 septembre 2020 (229ko)
2020-09-21: Avis de réunion valant avis de convocation publié Balo (325ko)
2020-09-21 : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions (288ko)

AG Ordinaire du 28-05-2020
Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au regard notamment des dispositions des articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce, se trouvent dans le Rapport Annuel 2019 (Rapport de gestion du Directoire en page 8 incluant la Déclaration de performance extra-financière en page 26 ; rapport du Directoire sur les résolutions soumises au vote de l’assemblée générale en page 44 ; rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise intégrant les observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion et sur les comptes de l’exercice en page 47 ; rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en page 133 ; rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux en page 152 ; texte des résolutions soumises au vote de l’Assemblée générale en page 165).

2020-05-29 : Compte rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2020 (410ko)
2020-05-29 : Résultat du vote des résolutions proposées à lAssemblée Générale ordinaire du 28 mai 2020 (183ko)
2020-05-29 : Politique de rémunération des mandataires sociaux (652ko)
2020-05-29 : Résultat du vote relatif à la politique de rémunération des mandataires sociaux (502ko)
2020-05-07 : Mise à disposition des documents préparatoires à l’AG du 28 mai 2020 (45ko)
2020-04-21 : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions au 20 avril 2020 (288ko)
2020-04-20 : Formulaire de vote par correspondance et par procuration – AGO 28 05 2020
2020-04-20 : Avis de réunion valant avis de convocation publié au Balo (368ko)

AG Mixte du 29-05-2019

Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au regard notamment des dispositions des articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce, se trouvent dans le Rapport annuel 2018 (Rapport de gestion du Directoire en page 8 ; rapport du Directoire sur les résolutions soumises au vote de l’assemblée générale en page 42 ; rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise intégrant les observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion et sur les comptes de l’exercice en page 46 ; rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en page 109 ; rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux en page 128 ; texte des résolutions soumises au vote de l’Assemblée générale en page 142).

2019-07-25 : Compte rendu de l’Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2019 (133ko)
2019-06-06 : Résultat du vote des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2019 (189ko)
2019-05-07 : Mise à disposition des documents préparatoires à l’AG du 29 mai 2019 (235ko)
2019-05-07 : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions au 19 avril 2019 (288ko)
2019-04-24 : Formulaire de vote par correspondance et par procuration (634ko)
2019-04-19 : Avis de réunion valant avis de convocation publié au BALO (504ko)

AG Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 30-05-2018

2018-12-19 : Résultat des votes à l’AG du 30 mai 2018 (mise à jour) (641ko)
2018-06-06 : Compte-rendu AGOE du 30 mai 2018 publié au BALO (147ko)
2018-06-06 : Droits de vote AGOE du 30 mai 2018 publié au BALO (62ko)
2018-05-31 : Résultat des votes à l’AG du 30 mai 2018 (82ko)
2018-05-30 : Formulaire de vote par procuration ou correspondance (179ko)
2018-05-30 : Mise à disposition des documents préparatoires (75ko)
2018-05-30 : Avis déconvocation (75ko)
2018-05-30 : Avis de convocation (231ko)

AG Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 28-06-2017

2017-07-05 : Compte-rendu AGOE du 28 juin 2017 publié au BALO (105Ko)
2017-06-29 : Résultat des votes a l’AG du 28 juin 2017 (77Ko)
2017-05-29 : Avis de convocation dont l’ordre du jour et les projets de resolutions – Publication BALO (171Ko)
2017-05-31 : Communiqué de mise à disposition des documents préparatoires a l’AG du 28 juin 2017 (159Ko)
2017-05-31 : Formulaire de vote par procuration ou correspondance a l’AG du 28 juin 2017 (152Ko)
2017-05-15 : Avis de réunion préalable – Publication BALO (155Ko)

AG Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 29-06-2016

2016-07-06 : Compte-rendu AGOE du 29 juin 2016 publié au BALO (82Ko)
2016-07-05 : Déclarations Droits de vote et d’actions suite AGOE du 29 juin 2016 (134Ko)
2016-06-13 : Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de MGI COUTIER du 29 juin 2016 (152Ko)
2016-05-20 : Formulaire de vote par procuration ou correspondance à l’AG du 29 juin 2016 (552Ko)
2016-05-20 : Communiqué de mise à disposition des documents préparatoires à l’assemblée générale du 29 juin 2016 (78Ko)
2016-05-20 : Avis de réunion valant avis de convocation à l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire (357Ko)

AG Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 25-06-2015

2015-07-03 : Compte-rendu AGOE du 25 juin 2015 publié au BALO (61Ko)
2015-06-30 : Résultat des votes à l’AGEO du 25 juin 2015 (97Ko)
2015-06-29 : Déclarations Droits de vote et d’actions suite AGOE du 25 juin 2015 (62Ko)
2015-05-19 : Formulaire de vote par procuration ou correspondance à l’AG du 25 juin 2015 (169Ko)
2015-05-13 : Convocation à l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire (271Ko)
2015-05-13 : Communiqué de mise à disposition des documents préparatoires à l’assemblée générale du 25 juin 2015 (91Ko)

AG Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 26-06-2014

2014-09-01 : Déclaration des droits de vote suite à division par 10 du nominal de l’action MGI COUTIER (7Ko)
2014-07-08 : Rapport sur les procédures de Contrôle interne et de gestion des risques et sur le Gouvernement d’entreprise pour l’exercice clos le 31/12/2013 (0Ko)
2014-07-07 : Compte-rendu d’assemblée du 26 juin 2014 publié au BALO du 4 juillet 2014 (99Ko)
2014-07-07 : Publication BALO : Droits de vote à l’assemblée du 26/06/2014 (71Ko)
2014-06-30 : Compte-rendu droits de vote à l’AGOE du 26 juin 2014 (10Ko)
2014-06-30 : Résultat des votes à l’AGEO du 26 juin 2014 (50Ko)
2014-05-12 : Formulaire de vote par procuration ou correspondance à l’AG du 26 juin 2014 (19Ko)
2014-05-12 : Convocation à l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire (1874Ko)
– BALO N° 57 du 12 mai 2014
– Avis de convocation paru dans Les Echos le 12 mai 20114
2014-05-12 : Communiqué de mise à disposition des documents préparatoires à l’assemblée générale du 26 juin 2014 (102Ko)

AG Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 27-06-2013

2013-07-25 : Résultat des votes AG du 27-06-2013 (52Ko)
2013-07-04 : MGI COUTIER avis financier compte-rendu d’assemblée du 27 juin 2012 publié dans l’AGEFI du 4 juillet 2013 (137Ko)
2013-05-24 : Formulaire de vote par procuration ou correspondance à l’AG du 27 juin 2013 (106Ko)
- 2013-05-15 : Convocation à l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire (130Ko)
  – BALO N° 58 du 15 mai 2013
  – AGEFI le 16 mai 2013
  – VOIX DE L AIN le 17 mai 2013

Droits de vote et actions

Date	Nombre d’actions	Nombre de droits de vote théoriques	Nombre de droits de vote exerçables⁽¹⁾
2019-01-31	26 741 040	45 408 087	45 401 404
2019-02-28	26 741 040	45 408 087	45 400 365
2019-03-31	26 741 040	45 408 087	45 401 537
2019-04-30	26 741 040	45 408 087	45 402 928
2019-05-31	26 741 040	45 408 087	45 401 936
2019-06-30	26 741 040	45 404 587	45 399 730
2019-07-31	26 741 040	45 404 587	45 401 045
2019-08-31	26 741 040	45 404 587	45 399 804
2019-09-30	26 741 040	45 404 587	45 401 070
2019-10-31	26 741 040	45 407 227	45 400 261
2019-11-30	26 741 040	45 407 109	45 403 699
2019-12-31	26 741 040	45 406 079	45 400 619
2020-01-31	26 741 040	45 406 079	45 399 534
2020-02-29	26 741 040	45 406 079	45 397 391
2020-03-31	26 741 040	45 417 329	45 410 059
2020-04-30	26 741 040	45 417 329	45 411 222
2020-05-31	26 741 040	45 417 329	45 414 257
2020-06-30	26 741 040	45 417 459	45 413 446
2020-07-31	26 741 040	45 412 459	45 406 415
2020-08-31	26 741 040	45 412 483	45 406 439
2020-09-30	26 741 040	45 405 116	45 399 076
2020-10-31	26 741 040	45 400 316	45 394 272
2020-11-30	26 741 040	45 397 965	45 391 921
2020-12-31	26 741 040	45 395 816	45 389 772
2021-01-31	26 741 040	45 395 816	45 389 772
2021-02-28	26 741 040	45 395 817	45 389 773
2021-03-31	26 741 040	45 395 817	45 389 773
2021-04-30	26 741 040	45 395 883	45 389 839
2021-05-31	26 741 040	45 396 071	45 390 027
2021-06-30	26 741 040	45 396 071	45 390 027
2021-07-31	26 741 040	45 395 921	45 389 877
2021-08-31	26 741 040	45 395 821	45 389 777
2021-09-30	26 741 040	45 395 767	45 389 723
2021-10-31	26 741 040	45 395 767	45 389 723
2021-11-30	26 741 040	45 395 657	45 389 613
2021-12-31	26 741 040	45 395 657	45 389 613
2022-01-31	26 741 040	45 395 657	45 389 613
2022-02-28	26 741 040	45 395 657	45 389 613
2022-03-31	26 741 040	45 395 657	45 389 613
2022-04-30	26 741 040	45 396 157	45 390 113
2022-05-31	26 741 040	45 396 157	45 390 113
2022-06-30	26 741 040	45 396 157	45 390 113
2022-07-31	26 741 040	45 396 157	45 390 113
2022-08-31	26 741 040	45 396 157	45 390 113
2022-09-30	26 741 040	45 396 157	45 390 103
2022-10-31	26 741 040	45 396 157	45 390 103
2022-11-30	26 741 040	45 394 898	45 388 854
2022-12-31	26 741 040	45 394 898	45 388 854
2023-01-31	26 741 040	45 395 448	45 389 404
2023-02-28	26 741 040	45 395 448	45 389 404
2023-03-31	26 741 040	45 395 448	45 389 404
2023-04-30	26 741 040	45 395 448	45 389 404
2023-05-31	26 741 040	45 395 448	45 389 404
2023-06-30	26 741 040	45 395 448	45 389 404
2023-07-31	26 741 040	45 395 448	45 389 404
2023-08-31	26 741 040	45 395 448	45 389 364
2023-09-30	26 741 040	45 395 408	45 365 144
2023-10-31	26 741 040	45 395 498	45 240 683
2023-11-30	26 741 040	45 395 543	45 203 368
2023-12-31	26 741 040	45 395 569	45 198 725
2024-01-31	26 741 040	45 395 494	45 198 650
2024-02-29	26 741 040	45 395 494	45 198 650
2024-03-31	26 741 040	45 395 504	45 198 660
2024-04-30	26 741 040	45 395 504	45 198 660
2024-05-31	26 741 040	45 395 710	45 198 866
2024-06-30	26 741 040	45 395 710	45 198 866
2024-07-31	26 741 040	45 395 732	45 198 888
2024-08-31	26 741 040	45 395 732	45 198 888
2024-09-30	26 741 040	45 395 732	45 198 888
2024-10-31	26 550 240	45 204 932	45 198 888
2024-11-30	26 550 240	45 204 932	45 198 888

⁽¹⁾ En raison d’auto détention par contrat d’animation

Conventions réglementées

Conventions renouvelées à compter du 22 janvier 2025

Conventions renouvelées à compter du 01 juillet 2024

Conventions renouvelées à compter du 22 janvier 2024

Conventions renouvelées à compter du 01 juillet 2023

Conventions renouvelées à compter du 22 janvier 2023

Conventions renouvelées à compter du 01 juillet 2022

Conventions renouvelées à compter du 22 janvier 2022

Convention renouvelée à compter du 01 janvier 2022

Convention de prestation de nature fiscale conclue avec la société ATF

Conventions renouvelées à compter du 1^er juillet 2021

Conventions renouvelées à compter du 22 janvier 2022

Conventions renouvelées à compter du 1^er juillet 2021

Conventions renouvelées à compter du 22 janvier 2021

Convention renouvelée à compter du 1^er janvier 2021

Convention de prestation de nature fiscale conclue avec la société ATF

Conventions renouvelées à compter du 1^er juillet 2020