ENSEMBLE, ETRE ATTENTIFS ET PREVENIR LES RISQUES

La procédure d’alerte AKWEL détaille les modalités du dispositif d’alerte professionnelle mis en œuvre par le Groupe dans le cadre de sa démarche éthique et de son devoir de vigilance de société mère.

Le Dispositif d’alerte doit être mise en œuvre en cas de signalements relatifs à :

• un crime ou un délit,
• une menace ou un préjudice pour l’intérêt général,
• une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement,
• une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’une loi ou d’un règlement,
• un manquement à la Charte éthique d’AKWEL,
• un manquement au Code Anti-corruption & Anti-trafic d’influence d’AKWEL, dans la mesure ou celui-ci est susceptible de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence.
• un risque ou une atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement, résultant des activités du Groupe AKWEL, ainsi que des activités de ses sous-traitants ou de ses fournisseurs lorsque ces activités sont rattachées à cette relation.

À titre d’exemple, un Signalement pourrait porter sur des faits de fraude, corruption, conflits d’intérêts, délits financiers, pratiques anticoncurrentielles, discrimination et harcèlement au travail, Santé hygiène et sécurité au travail, Protection de l’environnement, Droits humains.