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AGM du 30 09 2025 (en substitution de l’assemblée générale initialement programmée pour le 25 06 2025)

2025-09-30 : 📽️ Accès à l’Assemblée Générale Mixte en direct à 11h

2025-09-09 : Formulaire de vote par correspondance et par procuration (287Ko)
2025-09-09 : Le rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/8542 (350Ko)
2025-09-09 : Le rapport des CAC sur les comptes consolidés (742Ko)
2025-09-09 : Le rapport des CAC sur les comptes annuels (655Ko)
2025-09-09 : Le rapport des CAC sur les conventions réglementées (359Ko)
2025-09-09 : Le rapport des CAC sur la réduction de capital (résolution 23) (226Ko)
2025-09-09 : Le rapport des CAC sur la réduction de capital (résolution 24) (220Ko)
2025-09-09 : La communication ad-hoc à l’assemblée générale du 30 septembre 2025 (240Ko)
2025-09-09 : L’attestation des CAC sur les dépenses de mécénat (652Ko)
2025-09-09 : L’attestation des CAC sur les meilleures rémunérations (637Ko)
Les autres documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au regard notamment des dispositions des articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce, se trouvent dans le Rapport Annuel 2024 :

Rapport de gestion du Directoire en page 10 incluant le rapport de durabilité en page 24 ;
Rapport du Directoire sur les résolutions soumises au vote de l’assemblée générale en page 137 ;
Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise intégrant la liste des mandataires sociaux les observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion et sur les comptes de l’exercice en page 142 ;
Ordre du jour et texte des résolutions soumises au vote de l’Assemblée générale en page 278 et 279 ;

2025-06-05 : Report de l’assemblée générale annuelle (220Ko)
2025-05-12 : Avis rectificatif de réunion du 12 mai 2025 (361ko)
2025-05-22 : Avis de réunion (500ko)
2025-04-16 : Droit de vote au 16 avril 2025 (498ko)

AGM du 23-05-2024

Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au regard notamment des dispositions des articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce, se trouvent dans le Rapport Annuel 2023 :

Rapport de gestion du Directoire en page 8 incluant la Déclaration de performance extra-financière en page 33 ;
Rapport de l’organisme de vérification en page 100,
Rapport du Directoire sur les résolutions soumises au vote de l’assemblée générale en page 106 ;
Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise intégrant les observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion et sur les comptes de l’exercice en page 111 ;
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en page 207 ;
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels en page 229 ;
Ordre du jour et texte des résolutions soumises au vote de l’Assemblée générale en page 241 et 242).

2024-05-24 : Compte-rendu de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2024 (408ko)
2024-05-24 : Résultat du vote des résolutions de l’AGM du 23 mai 2024 (358ko)
2024-05-24 : Politique de rémunération des mandataires sociaux (754ko)
2024-05-24 : Résultat du vote relatif à la politique de rémunération des mandataires sociaux (340ko)
2024-05-02 : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions au 15 avril 2024 (289ko)
2024-05-02 : Formulaire de vote par correspondance et par procuration (466ko)
2024-05-02 : Avis de réunion valant avis de convocation publié au BALO le 15.04.24 (498ko)

AGM du 25-05-2023

rapport de gestion du Directoire en page 8 incluant la Déclaration de performance extra-financière à partir de la page 35 ;
rapport de l’organisme de vérification en page 82 ;
rapport du Directoire sur les résolutions soumises au vote de l’assemblée générale en page 86 ;
rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise intégrant les observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion et sur les comptes de l’exercice en page 90 ;
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en page 185 ;
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels en page 204 ;
ordre du jour et texte des résolutions soumises au vote de l’Assemblée générale en page 215 et 218).

2023-06-08 : Compte rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2023 (456ko)
2023-06-08 : Résultat du vote des résolutions de l’AGO du 25 mai 2023 (172ko)
2023-05-30 : Politique de rémunération des mandataires sociaux (792ko)
2023-05-30 : Résultat du vote relatif à la politique de rémunération des mandataires sociaux (639ko)
2023-05-05 : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions au 19 avril 2023 (428ko)
2023-05-03 : Formulaire de vote par correspondance et par procuration (471ko)
2023-05-03 : Avis de réunion valant avis de convocation publié au BALO le 19.04.23 (586ko)

AGO du 25-05-2022

Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au regard notamment des dispositions des articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce, se trouvent dans le Rapport annuel 2021 (Rapport de gestion du Directoire en page 8 incluant la Déclaration de performance extra-financière en page 34 ; rapport du Directoire sur les résolutions soumises au vote de l’assemblée générale en page 56 ; rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise intégrant les observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion et sur les comptes de l’exercice en page 64 ; rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en page 155 ; rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels en page 175 ; Ordre du jour et texte des résolutions soumises au vote de l’Assemblée générale en page 187 et 189).

2022-06-17 : Compte rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2022 (407ko)
2022-05-31 : Résultat du vote des résolutions de l’AGO du 25 mai 2022 (344ko)
2022-05-31 : Résultat du vote relatif à la politique de rémunération des mandataires sociaux (645ko)
2022-05-31 : Politique de rémunération des mandataires sociaux (536ko)
2022-05-02 : Formulaire de vote par correspondance et par procuration (452ko)
2022-04-27 : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions au 15 avril 2022 (289ko)
2022-04-27 : Avis de réunion valant avis de convocation publié au BALO le 15.04.22 (489ko)

AG Mixte du 26-05-2021

Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au regard notamment des dispositions des articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce, se trouvent dans le Rapport annuel 2020 (Rapport de gestion du Directoire en page 8 incluant la Déclaration de performance extra-financière en page 33 ; rapport du Directoire sur les résolutions soumises au vote de l’assemblée générale en page 51 ; rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise intégrant les observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion et sur les comptes de l’exercice en page 54 ; rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en page 138 ; rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux en page 158 ; Ordre du jour et texte des résolutions soumises au vote de l’Assemblée générale en page 169 et 171).

2021-06-17 : Compte rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2021 (344ko)
2021-06-07 : Résultat du vote des résolutions de l’AGM du 26 mai 2021 (344ko)
2021-05-27 : Politique de rémunération des mandataires sociaux (614ko)
2021-05-27 : Résultat du vote relatif à la politique de rémunération des mandataires sociaux (503ko)
2021-04-22 : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions au 16 avril 2021 (288ko)
2021-04-19 : Avis de réunion valant avis de convocation publié au BALO le 16.04.21 (2000ko)
2021-04-19 : Formulaire de vote par correspondance et par procuration (568ko)

AG Ordinaire du 29-10-2020

2020-11-10 : Compte rendu de l’AGO du 29 octobre 2020 (399ko)
2020-11-10 : Résultat des votes à l’AGO du 29 octobre 2020 (241ko)
2020-09-29 : Mise à disposition des documents préparatoires à l’AGO du 29 octobre 2020 (234ko)
2020-09-28 : Formulaire de vote par correspondance AGO du 29 octobre 2020 (472ko)
2020-09-28 : Texte des résolutions AGO du 29 octobre 2020 (226ko)
2020-09-28 : Rapport du Directoire 07 septembre 2020 (229ko)
2020-09-21: Avis de réunion valant avis de convocation publié Balo (325ko)
2020-09-21 : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions (288ko)

AG Ordinaire du 28-05-2020
Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au regard notamment des dispositions des articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce, se trouvent dans le Rapport Annuel 2019 (Rapport de gestion du Directoire en page 8 incluant la Déclaration de performance extra-financière en page 26 ; rapport du Directoire sur les résolutions soumises au vote de l’assemblée générale en page 44 ; rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise intégrant les observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion et sur les comptes de l’exercice en page 47 ; rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en page 133 ; rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux en page 152 ; texte des résolutions soumises au vote de l’Assemblée générale en page 165).

2020-05-29 : Compte rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2020 (410ko)
2020-05-29 : Résultat du vote des résolutions proposées à lAssemblée Générale ordinaire du 28 mai 2020 (183ko)
2020-05-29 : Politique de rémunération des mandataires sociaux (652ko)
2020-05-29 : Résultat du vote relatif à la politique de rémunération des mandataires sociaux (502ko)
2020-05-07 : Mise à disposition des documents préparatoires à l’AG du 28 mai 2020 (45ko)
2020-04-21 : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions au 20 avril 2020 (288ko)
2020-04-20 : Formulaire de vote par correspondance et par procuration – AGO 28 05 2020
2020-04-20 : Avis de réunion valant avis de convocation publié au Balo (368ko)

AG Mixte du 29-05-2019
Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au regard notamment des dispositions des articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce, se trouvent dans le Rapport annuel 2018 (Rapport de gestion du Directoire en page 8 ; rapport du Directoire sur les résolutions soumises au vote de l’assemblée générale en page 42 ; rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise intégrant les observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion et sur les comptes de l’exercice en page 46 ; rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en page 109 ; rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux en page 128 ; texte des résolutions soumises au vote de l’Assemblée générale en page 142).

2019-07-25 : Compte rendu de l’Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2019 (133ko)
2019-06-06 : Résultat du vote des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2019 (189ko)
2019-05-07 : Mise à disposition des documents préparatoires à l’AG du 29 mai 2019 (235ko)
2019-05-07 : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions au 19 avril 2019 (288ko)
2019-04-24 : Formulaire de vote par correspondance et par procuration (634ko)
2019-04-19 : Avis de réunion valant avis de convocation publié au BALO (504ko)

AG Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 30-05-2018

2018-12-19 : Résultat des votes à l’AG du 30 mai 2018 (mise à jour) (641ko)
2018-06-06 : Compte-rendu AGOE du 30 mai 2018 publié au BALO (147ko)
2018-06-06 : Droits de vote AGOE du 30 mai 2018 publié au BALO (62ko)
2018-05-31 : Résultat des votes à l’AG du 30 mai 2018 (82ko)
2018-05-30 : Formulaire de vote par procuration ou correspondance (179ko)
2018-05-30 : Mise à disposition des documents préparatoires (75ko)
2018-05-30 : Avis déconvocation (75ko)
2018-05-30 : Avis de convocation (231ko)

AG Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 28-06-2017

2017-07-05 : Compte-rendu AGOE du 28 juin 2017 publie au BALO (105Ko)
2017-06-29 : Résultat des votes a l’AG du 28 juin 2017 (77Ko)
2017-05-29 : Avis de convocation dont l ordre du jour et les projets de résolutions – Publication BALO (171Ko)
2017-05-31 : Communique de mise a disposition des documents préparatoires a l’AG du 28 juin 2017 (159Ko)
2017-05-31 : Formulaire de vote par procuration ou correspondance a l’AG du 28 juin 2017 (152Ko)
2017-05-15 : Avis de reunion prealable – Publication BALO (155Ko)

AG Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 29-06-2016

2016-07-06 : Compte-rendu AGOE du 29 juin 2016 publié au BALO (82Ko)
2016-07-05 : Déclarations Droits de vote et d’actions suite AGOE du 29 juin 2016 (134Ko)
2016-06-13 : Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de MGI COUTIER du 29 juin 2016 (152Ko)
2016-05-20 : Formulaire de vote par procuration ou correspondance à l’AG du 29 juin 2016 (552Ko)
2016-05-20 : Communiqué de mise à disposition des documents préparatoires à l’assemblée générale du 29 juin 2016 (78Ko)
2016-05-20 : Avis de réunion valant avis de convocation à l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire (357Ko)

AG Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 25-06-2015

2015-07-03 : Compte-rendu AGOE du 25 juin 2015 publié au BALO (61Ko)
2015-06-30 : Résultat des votes à l’AGEO du 25 juin 2015 (97Ko)
2015-06-29 : Déclarations Droits de vote et d’actions suite AGOE du 25 juin 2015 (62Ko)
2015-05-19 : Formulaire de vote par procuration ou correspondance à l’AG du 25 juin 2015 (169Ko)
2015-05-13 : Convocation à l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire (271Ko)
2015-05-13 : Communiqué de mise à disposition des documents préparatoires à l’assemblée générale du 25 juin 2015 (91Ko)

AG Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 26-06-2014

2014-09-01 : Déclaration des droits de vote suite à division par 10 du nominal de l’action MGI COUTIER (7Ko)
2014-07-08 : Rapport sur les procédures de Contrôle interne et de gestion des risques et sur le Gouvernement d’entreprise pour l’exercice clos le 31/12/2013 (0Ko)
2014-07-07 : Compte-rendu d’assemblée du 26 juin 2014 publié au BALO du 4 juillet 2014 (99Ko)
2014-07-07 : Publication BALO : Droits de vote à l’assemblée du 26/06/2014 (71Ko)
2014-06-30 : Compte-rendu droits de vote à l’AGOE du 26 juin 2014 (10Ko)
2014-06-30 : Résultat des votes à l’AGEO du 26 juin 2014 (50Ko)
2014-05-12 : Formulaire de vote par procuration ou correspondance à l’AG du 26 juin 2014 (19Ko)
2014-05-12 : Convocation à l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire (1874Ko)
– BALO N° 57 du 12 mai 2014
– Avis de convocation paru dans Les Echos le 12 mai 20114
2014-05-12 : Communiqué de mise à disposition des documents préparatoires à l’assemblée générale du 26 juin 2014 (102Ko)

AG Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 27-06-2013

2013-07-25 : Résultat des votes AG du 27-06-2013 (52Ko)
2013-07-04 : MGI COUTIER avis financier compte-rendu d’assemblée du 27 juin 2012 publié dans l’AGEFI du 4 juillet 2013 (137Ko)
2013-05-24 : Formulaire de vote par procuration ou correspondance à l’AG du 27 juin 2013 (106Ko)
2013-05-15 : Convocation à l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire (130Ko)
– BALO N° 58 du 15 mai 2013
– AGEFI le 16 mai 2013
– VOIX DE L AIN le 17 mai 2013

Declarations of voting rights and shares outstanding

Date	Number of shares	Total number of theoretical voting rights	Total number of exercisable voting rights⁽¹⁾
2019-01-31	26 741 040	45 408 087	45 401 404
2019-02-28	26 741 040	45 408 087	45 400 365
2019-03-31	26 741 040	45 408 087	45 401 537
2019-04-30	26 741 040	45 408 087	45 402 928
2019-05-31	26 741 040	45 408 087	45 401 936
2019-06-30	26 741 040	45 404 587	45 399 730
2019-07-31	26 741 040	45 404 587	45 401 045
2019-08-31	26 741 040	45 404 587	45 399 804
2019-09-30	26 741 040	45 404 587	45 401 070
2019-10-31	26 741 040	45 407 227	45 400 261
2019-11-30	26 741 040	45 407 109	45 403 699
2019-12-31	26 741 040	45 406 079	45 400 619
2020-01-31	26 741 040	45 406 079	45 399 534
2020-02-29	26 741 040	45 406 079	45 397 391
2020-03-31	26 741 040	45 417 329	45 410 059
2020-04-30	26 741 040	45 417 329	45 411 222
2020-05-31	26 741 040	45 417 329	45 414 257
2020-06-30	26 741 040	45 417 459	45 413 446
2020-07-31	26 741 040	45 412 459	45 406 415
2020-08-31	26 741 040	45 412 483	45 406 439
2020-09-30	26 741 040	45 405 116	45 399 076
2020-10-31	26 741 040	45 400 316	45 394 272
2020-11-30	26 741 040	45 397 965	45 391 921
2020-12-31	26 741 040	45 395 816	45 389 772
2021-01-31	26 741 040	45 395 816	45 389 772
2021-02-28	26 741 040	45 395 817	45 389 773
2021-03-31	26 741 040	45 395 817	45 389 773
2021-04-30	26 741 040	45 395 883	45 389 839
2021-05-31	26 741 040	45 396 071	45 390 027
2021-06-30	26 741 040	45 396 071	45 390 027
2021-07-31	26 741 040	45 395 921	45 389 877
2021-08-31	26 741 040	45 395 821	45 389 777
2021-09-30	26 741 040	45 395 767	45 389 723
2021-10-31	26 741 040	45 395 767	45 389 723
2021-11-30	26 741 040	45 395 657	45 389 613
2021-12-31	26 741 040	45 395 657	45 389 613
2022-01-31	26 741 040	45 395 657	45 389 613
2022-02-28	26 741 040	45 395 657	45 389 613
2022-03-31	26 741 040	45 395 657	45 389 613
2022-04-30	26 741 040	45 396 157	45 390 113
2022-05-31	26 741 040	45 396 157	45 390 113
2022-06-30	26 741 040	45 396 157	45 390 113
2022-07-31	26 741 040	45 396 157	45 390 113
2022-08-31	26 741 040	45 396 157	45 390 113
2022-09-30	26 741 040	45 396 157	45 390 103
2022-10-31	26 741 040	45 396 157	45 390 103
2022-11-30	26 741 040	45 394 898	45 388 854
2022-12-31	26 741 040	45 394 898	45 388 854
2023-01-31	26 741 040	45 395 448	45 389 404
2023-02-28	26 741 040	45 395 448	45 389 404
2023-03-31	26 741 040	45 395 448	45 389 404
2023-04-30	26 741 040	45 395 448	45 389 404
2023-05-31	26 741 040	45 395 448	45 389 404
2023-06-30	26 741 040	45 395 448	45 389 404
2023-07-31	26 741 040	45 395 448	45 389 404
2023-08-31	26 741 040	45 395 448	45 389 364
2023-09-30	26 741 040	45 395 408	45 365 144
2023-10-31	26 741 040	45 395 498	45 240 683
2023-11-30	26 741 040	45 395 543	45 203 368
2023-12-31	26 741 040	45 395 569	45 198 725
2024-01-31	26 741 040	45 395 494	45 198 650
2024-02-29	26 741 040	45 395 494	45 198 650
2024-03-31	26 741 040	45 395 504	45 198 660
2024-04-30	26 741 040	45 395 504	45 198 660
2024-05-31	26 741 040	45 395 710	45 198 866
2024-06-30	26 741 040	45 395 710	45 198 866
2024-07-31	26 741 040	45 395 732	45 198 888
2024-08-31	26 741 040	45 395 732	45 198 888
2024-09-30	26 741 040	45 395 732	45 198 888
2024-10-31	26 550 240	45 204 932	45 198 888
2024-11-30	26 550 240	45 204 932	45 198 888
2024-12-31	26 550 240	45 204 965	45 198 921
2025-01-31	26 550 240	45 204 965	45 198 921
2025-02-28	26 550 240	45 204 965	45 198 921
2025-03-31	26 550 240	45 205 166	45 199 122
2025-04-30	26 550 240	45 205 202	45 199 158
2025-05-31	26 550 240	45 205 202	45 199 158
2025-06-30	26 550 240	45 219 315	45 213 271
2025-07-31	26 550 240	45 219 315	45 213 271
2025-08-31	26 550 240	45 219 315	45 213 271

⁽¹⁾ Due to self holding by animation contract

Regulated agreements

Conventions renouvelées à compter du 1^er juillet 2025

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Convention de prestation de nature fiscale conclue avec la société ATF

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Convention d’animation conclue entre AKWEL et la société COUTIER DEVELOPPEMENT
Convention de prestations techniques conclue entre AKWELet la société COUTIER DEVELOPPEMENT